Réglementation et responsabilités en matière de risques psychosociaux

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Programme de la sensibilisation

Introduction : les risques psychosociaux

  1. Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

  • Les principes de prévention
  • L’obligation de sécurité de résultat
  • La faute inexcusable
  • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le Bilan annuel et le programme de prévention annuel
  • Les accords-cadres européens signés sur le stress, la violence et le harcèlement
  • Le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
  • L’Accord National Interprofessionnel sur la Qualité de Vie au Travail (19 juin 2013)
  • La Négociation Annuelle Obligatoire sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail
  • Le droit à la déconnexion, depuis la loi du 1er janvier 2017 (loi Travail)
  • Le télétravail
  • Le Règlement intérieur / risques psychosociaux
  • Mise en place du Comité social économique (CSE)
  • Les autres acteurs concernés par la prévention des risques (acteurs extérieurs)
  1. Les obligations des travailleurs en matière de prévention des risques

  • Droit d’alerte et de retrait
  • Les différents recours pour le salarié victime

Public Concerné

Encadrants, responsables et collaborateurs RH, chargés de prévention santé et sécurité, acteurs de la santé au travail, représentants du personnel.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
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Les formations Prévenance RH

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  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

    Assurer son rôle en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.   Objectifs : Comprendre les caractéristiques du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, ainsi que son cadre légal Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits Initier une enquête suite à un signalement de harcèlement Savoir orienter les salariés […]

  • Prévention des risques psychosociaux & du burn out

    Objectifs Connaître ce que sont les risques psychosociaux, le stress et les facteurs de risques psychosociaux Prendre conscience de l’impact des risques psychosociaux sur l’individu et sur les situations de travail Identifier les manifestations du stress et du burn out Connaître le cadre réglementaire Mieux comprendre le burn out Intégrer les bonnes pratiques managériales pour […]

  • Réglementation et responsabilités en matière de risques psychosociaux

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  • Manager les générations Y et Z

    Un accompagnement sur mesure, avec une identification des attentes et valeurs des membres de ces générations Y et Z au sein de votre entreprise, fondée sur une formation complète.

  • Prévenir et maîtriser le harcèlement moral et sexuel au travail

    Mieux comprendre les concepts de harcèlement moral et sexuel, définir le cadre juridique, reconnaître un cas de harcèlement et maîtriser ses responsabilités. Savoir réagir face à une plainte de harcèlement et Mettre en place une démarche de prévention.