Réglementation et responsabilités en matière de risques psychosociaux

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Programme de la sensibilisation

Introduction : les risques psychosociaux

  1. Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

  • Les principes de prévention
  • L’obligation de sécurité de résultat
  • La faute inexcusable
  • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le Bilan annuel et le programme de prévention annuel
  • Les accords-cadres européens signés sur le stress, la violence et le harcèlement
  • Le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
  • L’Accord National Interprofessionnel sur la Qualité de Vie au Travail (19 juin 2013)
  • La Négociation Annuelle Obligatoire sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail
  • Le droit à la déconnexion, depuis la loi du 1er janvier 2017 (loi Travail)
  • Le télétravail
  • Le Règlement intérieur / risques psychosociaux
  • Mise en place du Comité social économique (CSE)
  • Les autres acteurs concernés par la prévention des risques (acteurs extérieurs)
  1. Les obligations des travailleurs en matière de prévention des risques

  • Droit d’alerte et de retrait
  • Les différents recours pour le salarié victime

Public Concerné

Encadrants, responsables et collaborateurs RH, chargés de prévention santé et sécurité, acteurs de la santé au travail, représentants du personnel.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
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Les formations Prévenance RH

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    Mieux comprendre les concepts de harcèlement moral et sexuel, définir le cadre juridique, reconnaître un cas de harcèlement et maîtriser ses responsabilités. Savoir réagir face à une plainte de harcèlement et Mettre en place une démarche de prévention.

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      Un accompagnement des managers et/ou fonctions RH, sur mesure, à distance, pour leur permettre de prendre en compte les risques sur la santé, d’adapter leurs comportements à ce contexte si spécifique et de réorganiser le travail. Objectifs Identifier les signes de stress et donner des moyens d’actions face à ce stress Donner des repères […]

  • Prévention des risques psychosociaux & du burn out

    Objectifs Connaître ce que sont les risques psychosociaux, le stress et les facteurs de risques psychosociaux Prendre conscience de l’impact des risques psychosociaux sur l’individu et sur les situations de travail Identifier les manifestations du stress et du burn out Connaître le cadre réglementaire Mieux comprendre le burn out Intégrer les bonnes pratiques managériales pour […]