Programme de la sensibilisation
Introduction : les risques psychosociaux
-
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques
- Les principes de prévention
- L’obligation de sécurité de résultat
- La faute inexcusable
- Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
- Le Bilan annuel et le programme de prévention annuel
- Les accords-cadres européens signés sur le stress, la violence et le harcèlement
- Le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
- L’Accord National Interprofessionnel sur la Qualité de Vie au Travail (19 juin 2013)
- La Négociation Annuelle Obligatoire sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail
- Le droit à la déconnexion, depuis la loi du 1er janvier 2017 (loi Travail)
- Le télétravail
- Le Règlement intérieur / risques psychosociaux
- Mise en place du Comité social économique (CSE)
- Les autres acteurs concernés par la prévention des risques (acteurs extérieurs)
-
Les obligations des travailleurs en matière de prévention des risques
- Droit d’alerte et de retrait
- Les différents recours pour le salarié victime
Public Concerné
Encadrants, responsables et collaborateurs RH, chargés de prévention santé et sécurité, acteurs de la santé au travail, représentants du personnel.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
