Réglementation et responsabilités en matière de risques psychosociaux

risques psychosociaux au travail

Programme de la sensibilisation

Introduction : les risques Psychosociaux

  • Les principes de prévention
  • L’obligation de sécurité de résultat
  • La faute inexcusable
  • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le Bilan annuel et le programme de prévention annuel
  • Les accords-cadres européens signés sur le stress, la violence et le harcèlement
  • Le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
  • L’Accord National Interprofessionnel sur la Qualité de Vie au Travail (19 juin 2013)
  • La Négociation Annuelle Obligatoire sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail
  • Le droit à la déconnexion, depuis la loi du 1er janvier 2017 (loi Travail)
  • Le télétravail
  • Le Règlement intérieur / risques psychosociaux
  • Mise en place du Comité social économique (CSE)
  • Les autres acteurs concernés par la prévention des risques (acteurs extérieurs)
  • Droit d’alerte et de retrait
  • Les différents recours pour le salarié victime

Public Concerné

Encadrants, responsables et collaborateurs RH, chargés de prévention santé et sécurité, acteurs de la santé au travail, représentants du personnel.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.